Organisations à but non lucratif et ONG

Organisations à but non lucratif et ONG constituées à l'étranger

• Agrément du pays siège de l’ASBL
• Autorisation d'exercer du Président de la République ; A défaut
• Avis favorable du ministère de tutelle et Accord-cadre signé avec le ministère du plan
• Statut notariés
• Procès-verbal ou acte de désignation notarié des personnes qui assument la gestion courante ou qui représentent l’ASBL
• Note de désignation des mandataires sur le compte
• Pièces d’identité valides des représentants
• Règlement intérieur
• PV notarié de l’Assemblée Générale et/ou du Conseil d’Administration décidant de l’ouverture d’une entité en RDC. Cet acte doit préciser le nom du représentant de l’ASBL / ONG en RDC.

Nota :

• EquityBCDC peut demander des documents supplémentaires tenant compte du secteur d’activité de l’entité.
• Toute personne désireuse d’ouvrir un compte, devra adhérer aux conditions générales de Equity Banque Commerciale du Congo SA.
• Les documents présentés doivent être des originaux.